LA CHARTE DE L'EAU DE LA REGION LEMANIQUE 

Article 1

L’eau est un bien commun de l’humanité

L’eau est un élément vital et un facteur de développement des sociétés.

L’eau n’est pas une denrée comme les autres et nul n’est en droit de se l’approprier.

Article 2

Chaque individu a un droit universel d’accès inaliénable et imprescriptible à une eau dont la quantité et la qualité sont au moins égales à celles requises pour ses besoins essentiels

L’eau constitue un élément de première nécessité pour l’Homme. Rien ne peut la remplacer. La mise en œuvre du droit à l’eau doit être garantie pour tout résident.

Article 3

La ressource en eau de la région lémanique doit être gérée dans le respect des principes du développement durable

Les besoins actuels en eau doivent être satisfaits sans porter préjudice aux générations futures tout en veillant à garantir le meilleur équilibre entre les intérêts économiques, sociaux et environnementaux. 

Article 4

La coopération régionale transfrontalière doit permettre une gestion intégrée des ressources en eau de la région lémanique

L’eau ne connaît pas les frontières. Une coopération internationale-régionale étendue à tous les domaines d’activité susceptibles d’avoir une influence sur la qualité et la quantité de la ressource doit être développée. La ressource commune doit donc être utilisée dans un esprit de solidarité entre les usagers situés en amont et en aval de la région et/ou de part et d’autre des frontières.

Article 5

L’eau de la région lémanique doit être préservée de la pollution de manière à satisfaire aux exigences de la santé publique et à conserver un bon état écologique des écosystèmes aquatiques

Au-delà de certains seuils, la pollution inhibe les processus naturels d’auto-épuration et porte atteinte à la diversité biologique ainsi qu’à la qualité et à la production des biens et services fournis par les écosystèmes aquatiques. La quantité de pollution rejetée dans les eaux de surface et souterraines doit être adaptée à la capacité de charge polluante de l’écosystème récepteur.

Article 6

Le cycle naturel de l’eau dans la région lémanique doit être respecté

Les aménagements et les activités humaines ont progressivement transformé les paysages et perturbé le déroulement du cycle de l’eau (imperméabilisation des sols limitant l’infiltration et la rétention naturelle de l’eau) favorisant les épisodes de crues et inondations ou au contraire de manque d’eau. Le cycle naturel de l’eau doit être restauré partout où cela est possible.

Article 7

Les activités socio-économiques respectueuses d’une gestion durable de la ressource en eau doivent être promues et généralisées dans la région lémanique

Il est indispensable que l'accomplissement de toutes les activités socio-économiques soient orientées vers la durabilité à travers une maîtrise des pollutions qu'elles peuvent engendrer, une exploitation plus économe de la ressource et, plus généralement, une analyse critique de leur fonctionnement.

Article 8

La gestion intégrée de la ressource en eau implique que chaque citoyen soit pleinement informé des enjeux liés à l’eau et qu’il soit un partenaire actif et responsable

Les enjeux liés à l’eau et l’ampleur de la tâche sont tels qu’ils reposent non seulement sur l’action incitative, normative et répressive de l’Etat et du secteur privé, mais aussi sur une adaptation comportementale individuelle. Sans une participation directe et active des populations, les moyens techniques et financiers ne peuvent à eux seuls régler les dysfonctionnements en matière de gestion de l’eau. C’est pourquoi, les Etats doivent consentir des efforts soutenus d’information et d’éducation auprès du public, en particulier des jeunes.

Article 9

La gestion intégrée des ressources en eau implique un effort accru de formation professionnelle et académique ainsi que de formation continue

La formation de gestionnaires de la ressource « eau » aptes à fournir une expertise indépendante dans le domaine doit être développée avec un effort particulier porté sur l’interdisciplinarité.

Article 10

La gestion intégrée des ressources en eau de la région lémanique implique une recherche scientifique et technique accrue et un effort d’interdisciplinarité et d’intégration dans l’approche des problématiques liées à l’eau

La recherche interdisciplinaire fondamentale et appliquée sur l’eau et sur les écosystèmes aquatiques (sciences naturelles et humaines) doit être encouragée, soutenue et intensifiée, en particulier pour évaluer les risques à moyen et long terme liés aux perturbations engendrées par les pollutions d’origine anthropique et les incidences du changement climatique.

Article 11

Des moyens financiers appropriés doivent être mobilisés pour la mise en œuvre de plans d’actions de gestion durable de l’eau dans la région lémanique

Les besoins financiers pour l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement des eaux usées sont très importants. La prise en charge financière du coût des infrastructures et des services de l’eau doit être faite au niveau de l’individu, de l’entreprise et de la communauté selon les principes de responsabilité et d’utilité et dans le respect de l’éthique et des règles démocratiques. Des partenariats entre les collectivités publiques et le secteur privé sont souhaitables et possibles afin de renforcer les moyens mis à disposition pour exploiter la ressource et les écosystèmes. Les services de l’eau pouvant constituer des marchés, un renforcement du contrôle démocratique des opérateurs doit permettre de garantir au consommateur de payer le juste prix et de garantir un prix supportable aux plus pauvres.

Article 12

Les éléments du patrimoine culturel et historique lémanique liés à l’eau doivent être préservés ou restaurés

La valeur paysagère de l’espace lémanique ainsi que les patrimoines culturel et historique liés à l’eau constituent un héritage élaboré tout au long de l'Histoire que nous nous devons de transmettre aux générations futures.

Article 13

Une solidarité avec les pays et groupes de populations défavorisés et situés dans des régions à fortes contraintes hydriques doit être développée

Les habitants de la région lémanique ont une responsabilité et un devoir de solidarité, non seulement envers les générations futures, mais aussi envers les populations d'autres régions qui aujourd’hui, sont exposées à des risques de pénurie d’eau.