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Page d'accueil Nos projets Promotion de la santé L'évaluation d'impacts sur la santé : prévenir vaut mieux que guérir
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L'évaluation d'impacts sur la santé : prévenir vaut mieux que guérir

Mieux prévoir les conséquences sur la santé d'un nouveau projet ou d'une nouvelle politique publique et réduire le plus possible les effets négatifs, tel est l'objectif de l'évaluation d'impacts sur la santé (EIS). Cet outil novateur est développé et testé par equiterre.

L’environnement naturel et construit a un impact sur la santé

Il est désormais communément admis que la qualité de l'environnement naturel et construit a une influence sur l'état de santé d'une population. Cela semble logique lorsqu'on pense à la construction d'une salle omnisports ou d'un parc reposant accessibles au grand public.
Il est donc vivement souhaitable que les actions relatives à l’aménagement urbain intègrent les préoccupations de la prévention et de la promotion de la santé dès leur conception. Pour ce faire, il existe des outils, dont l’évaluation d'impacts sur la santé (EIS) qui est promu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

L’Etude d’impact sur la santé est un outil novateur

Développé dans les pays Anglo-saxons, l’EIS vise à évaluer les conséquences potentielles – négatives ou positives - sur la santé de politiques, programmes ou projets liés ou non à la santé.
Quels effets aura un nouveau plan de transports sur la santé des populations concernées ? Et qu’en est-il d’un nouveau centre commercial, d’une politique fiscale ou de la création d’un bureau de l’égalité ? Autant de questions auxquelles cet outil peut apporter une réponse. En prodiguant des recommandations pour mettre en valeur les impacts positifs et atténuer les impacts négatifs, il permet également d’améliorer la qualité des décisions de politiques publiques.

equiterre est à l’avant-garde

En Suisse, les cantons du Tessin, du Jura et de Genève travaillent en partenariat avec equiterre sur le développement de l’EIS.

  • Canton du Jura

Dans le canton du Jura, dans le cadre de Juragenda 21, equiterre s'attache à mettre en place l'outil en partenariat avec le Service de la santé et celui de l’aménagement du territoire dans le but de l'implanter dans les processus décisionnels.
Les activités en matière d’EIS pour l’année 2006 se sont traduites notamment par la définition d’un processus décisionnel et opérationnel pour l’intégration de l’EIS dans la structure organisationnelle et décisionnelle du canton et par la réalisation d’une EIS sur un projet de réhabilitation ancien dans la commune de Porrentruy. L’EIS sur la réhabilitation a permis d’une part de proposer une méthodologie pour une réhabilitation prenant en compte les objectifs et principes de promotion de la santé et d’autre part d’illustrer la complémentarité entre aménagement du territoire et promotion de la santé.
Pour l’année 2007, le Gouvernement jurassien a décidé, par un arrêté de décembre 2006, la création d’un groupe de travail (GT) temporaire chargé de mettre en œuvre l’intégration de l’EIS dans la gestion publique. Ce groupe, composé de collaborateurs des différents départements et présidé par le Service de la santé, aura entre autres tâches d’expérimenter le processus décisionnel et opérationnel proposé et de collaborer à la réalisation d’une EIS de type approfondie. 

  • Genève

A Genève, equiterre a été mandatée par le Département de l’action sociale et de la santé (DASS) pour développer cet outil prometteur.
L'EIS a été appliquée sur plusieurs projets notamment la promotion du vélo à assistance électrique (VAE) pour la mobilité urbaine. Ce travail, effectué en collaboration avec l’Association Transport et Environnement (ATE), a permis de mener en amont une réflexion sur l’impact potentiel du développement du VAE sur la santé de la population genevoise.
En outre, le Grand Conseil genevois a en effet adopté, en avril 2006, la nouvelle loi sanitaire (K 1 03). L’article 4, alinéa 2 de cette loi, entrée en vigueur en juillet 2006, permet au Conseil d’Etat de demander l’exécution d'une EIS sur un projet législatif susceptible d’engendrer des conséquences négatives sur la santé de la population. Il constitue une étape importante dans la légitimation légale de l’EIS.
La poursuite de la mise en place du projet va consister entre autres à élaborer une procédure interne à l’Etat pour le traitement et le suivi des objets soumis à l’EIS, à travailler sur des activités de formation en collaboration avec la plateforme EIS et avec l’appui du sous-réseau EIS de l’OMS-Europe et à exécuter des EIS de dimension variable afin d’étendre le champ expérimental testé. 

  • Tessin

Dans le cadre de la plateforme latine sur les EIS, equiterre, sur mandat du Canton du Tessin et notamment avec l’appui financier de Promotion Santé Suisse, a réalisé un site Internet (www.impactsante.ch) et une conférence nationale (97 participants), de même qu’une formation pointue sur l’EIS à Lugano, les 6 – 7 décembre 2006. Actuellement des discussions sont en cours avec les partenaires de la plateforme pour définir les options stratégiques pour la suite. 

Pour plus d’informations :

Personnes de référence :

  • Thierno Diallo, chef de projet, diallo(a)equiterre.ch
  • Natacha Litzistorf, directrice, litzistorf(a)equierre.ch, 022 329 99 29

Documentations :

Revue de presse

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