Dès 1999, la République et Canton du Jura a décidé de s’engager sur la voie du développement durable en optant pour une stratégie à deux niveaux :

• Intégrer les principes du développement durable et de la promotion de la santé dans le cadre de la révision du plan directeur cantonal d’aménagement du territoire (PDC). equiterre a été mandatée pour participer aux deux groupes de travail (administration et représentants de la société civile) qui ont accompagné la réalisation du PDC.
• Lancer un processus d’Agenda 21 sous le nom de Juragenda 21, avec comme fil rouge la promotion de la santé et de la qualité de vie. Dans ce cadre, un forum représentatif de la société civile a été constitué et a permis d’établir un catalogue d’actions autour de cinq domaines prioritaires : le tourisme, la mobilité, l’alimentation, la santé au travail et la participation des communes. Ces différentes actions sont en cours de réalisation depuis 2002 et visent à sensibiliser la population jurassienne.

Le lancement de Juragenda 21, initiative du Département de l’Environnement et de l’Equipement, s’est fait en étroite collaboration avec le Département de la Santé, des Affaires sociales et des Ressources humaines qui en est devenu co-responsable. Une cellule opérationnelle composée de l’urbaniste cantonal, de la déléguée à la prévention et promotion de la santé et de la directrice d’equiterre a ainsi été créée pour piloter Juragenda 21. Donnant suite à un état des lieux et à la création d’un forum représentatif de la société civile, 5 domaines d’actions ont été retenus comme prioritaires pour Juragenda 21.

Le 4 juin 2002, le Gouvernement jurassien a accepté un « arrêté portant approbation des mesures du développement durable dans le cadre de Juragenda 21 pour 2002 ». Cet arrêté a permis d’engager les actions de Juragenda 21 ainsi qu’une coordinatrice qui est venue compléter le comité de pilotage.

En 2004, il a été proposé de compléter l’axe plan d’actions de Juragenda 21 par un axe plus stratégique dont l’objectif est d’intervenir sur les pratiques administratives et politiques en développant la formation, mais aussi par l’élaboration d’une stratégie cantonale du développement durable et la création d’instruments. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a décidé (dans son arrêté 309) de créer un groupe de travail temporaire chargé d’accompagner le processus d’élaboration de la stratégie de développement durable et l’élaboration d’instruments. Dans le but également de donner davantage de lisibilité à sa volonté de s’engager sur la voie de la durabilité, le Gouvernement a également institué une Commission consultative du développement durable.

Comme spécifié dans le cadre de l’arrêté, un groupe de travail a été constitué dans le but d’accompagner la mise en œuvre  du nouvel axe de Juragenda 21, c’est-à-dire travailler à :

• L’élaboration d’une « Stratégie cantonale du développement durable ».
• L’amélioration du processus décisionnel dans une perspective de durabilité : travail sur des instruments et en premier lieu sur la fiche d’accompagnement des objets de délibération au Gouvernement (ci-après fiche).

Les différentes structures de Juragenda 21 (ministres, comité de pilotage restreint, commission, groupe de travail temporaire pour le développement durable) ont également rapidement exprimé leur souhait en faveur des  instruments de mise en œuvre de suivi et d’évaluation du développement durable. Ceci également dans l’idée d’intégrer le développement durable dans les logiques et les pratiques administratives.

Tenant compte de ces préoccupations, il a donc été proposé de s’intéresser, dans un premier temps, aux outils ex-ante c’est-à-dire aux outils permettant d’intervenir avant que les décisions soient prises. D’où l’idée de travailler sur la fiche d’accompagnement des objets de délibération au Gouvernement et de réfléchir à y intégrer la durabilité sous la forme la plus adéquate possible.

Lors de sa séance du 17 août 2004, le Gouvernement jurassien a accepté la proposition de modifier la fiche d'accompagnement pour les objets de délibération au Gouvernement. Il a également décidé de confier les réflexions relevées sur cette fiche au groupe de travail temporaire sur le développement durable.

Sur la base des résultats de l’état de la situation, une reformulation de la fiche a été imaginée de concert avec la Chancellerie. Suite à plusieurs rencontres, le Service de l'aménagement du territoire / le comité de Juragenda21 et la Chancellerie ont élaboré une nouvelle proposition.

Dans un souci de cohérence avec le niveau national, l’option choisie pour poser la clé de voûte de la Stratégie cantonale de développement durable a été d’élaborer un cadre de référence se fondant notamment sur la « Stratégie 2002 pour le développement durable » du Conseil fédéral qui se positionne comme une référence, de même que sur le projet MONET (pour Monitoring der Nachhaltigen Entwicklung) et le « Rapport 2005 sur le développement territorial ».

Le cadre de référence a été adopté par le Gouvernement le 7 mars 2006 avec une entrée en vigueur immédiate. Le Gouvernement a également accepté les mesures suivantes :

• Procédure de préparation des dossiers soumis au Gouvernement : simplification, standardisation et harmonisation avec reformulation de la fiche d'accompagnement des objets soumis au Gouvernement et du guide.
• Information des chefs de service : présentation du cadre de référence.
• Programme gouvernemental de législature : élaboration du programme en regard du cadre de référence et définition de sa place pour la législature.
• Formulation des priorités : formulation d'objectifs par les départements en se basant sur le cadre de référence lié au Programme gouvernemental de législature.

Le Gouvernement en place reprend le flambeau ; un guide pour promouvoir une culture durable de l’administration et pour venir en support à la fiche est crée.

Pour plus d'informations :

Personne de référence :

• Natacha Litzistorf, 022/329 99 29, litzistorf(at)equiterre.ch

Documentations :

• Présentation de la démarche du Canton du Jura sur www.juragenda21.ch
  
• Rubrique « Ressources > Agenda 21 »