Cadre théorique : le consensus helvétique de la « durabilité faible + »

Constat

Le principe de la « durabilité faible + »  est ambigu, difficilement opérationnel et faiblement régulateur . Son application risque de légitimer les dynamiques négatives actuelles, c’est-à-dire l’augmentation de la consommation des ressources naturelles et le creusement des inégalités sociales.

Propositions

Confirmer la définition officielle de Brundtland avec comme cadre théorique/objectif stratégique la préservation à long terme des ressources naturelles et de leurs fonctions, notamment productives, et leur répartition équitable en misant sur les besoins des plus démunis d’abord comme cadrage au développement économique, et en faisant appel à des mesures gagnant-gagnant.

Afin d'avancer dans ce sens, adopter un noyau dur de lignes directrices devant s'appliquer à tous les défis de la stratégie et qui comporte notamment la description des modes de travail suivants :

• comme approche scientifique : l’approche intégrée (systémique) et l’interdisciplinarité

• comme mode opératoire : le renforcement de la collaboration transversale entre offices fédéraux, entre départements/services cantonaux et entre services communaux.

Objectifs et horizons temporels

Constat

Il existe un manque certain d’objectifs, notamment des objectifs quantitatifs et échelonnés dans le temps pour l’utilisation des ressources naturelles et les mesures correspondantes visant à faire baisser l’empreinte écologique de la Suisse. Pour cela il est judicieux de s’inspirer des pratiques internationales, telles les OMD ou le Plan d’action du Sommet mondial pour le développement durable 2002.

Le manque d’objectifs quantitatifs est patent aussi en matière sociale et de lutte contre le chômage, la pauvreté, la solitude etc. (cf. partie 5).

Propositions

Réaffirmer l’objectif de la société à 2000W et les cibles définies dans la Stratégie 2002 (d’ici 2050 réduction des 2/3 de la consommation d’énergie, dont 3/4 d’énergies renouvelables).

Fixer d’autres objectifs quantitatifs pour 2015, 2030, etc., notamment des objectifs pour l’utilisation efficiente des ressources et des énergies dans les gros secteurs tels que le transport, l’habitat, l’alimentation/l’agriculture, etc. Ceci en phase notamment avec les discussions internationales sur le climat (cible 1t/personne/an de CO2 en 2050).

Fixer des valeurs cibles en matière sociale (ex : nombre de working poors, de jeune chômeurs) ainsi que sur les réponses données aux objectifs des politiques publiques (ex : nombre de places en crèches pour 10'000 habitants, nombre de logements sociaux et répartition sur le territoire , rapport ente nombre d’emplois et d’habitants).

Moyens et ressources

Constat

Il n’y a aucune indication relative aux moyens mobilisables pour le développement durable, ni de la part des offices impliqués ni par des crédits supplémentaires. Un taux d’effort doit impérativement être indiqué faute de faire de la stratégie une déclaration d’intentions de plus. La faiblesse est patente, du point de vue financier, organisationnel et du contenu, même si certains efforts sont réalisés en matière d’outils et d’évaluation. Ces outils doivent par ailleurs être généralisés (IDD, EIS, etc.).

En général, et dans la perspective du développement durable comme « idée régulatrice », il manque des mesures incitatives ou alors contraignantes, permettant de garantir un certain degré de mise en œuvre de solutions durables (Minergie Eco, production bio, achat de produits au meilleur écobilan, normes sociales, etc.). Une vraie idée régulatrice (pour en citer une autre : les Droits humains) doit avoir une réelle force de frappe, or on ne donne pratiquement aucune chance au développement durable d’aller vraiment se loger au cœur des choses.

Propositions

Développer les incitations, les subventions et les politiques de prélèvement et de redistribution (fiscalité écologique) des ressources financières qui favorisent les reconversions nécessaires pour tendre vers la durabilité. (Ex : énergies non renouvelables → énergies renouvelables ; route→ rail ; espaces construits → espaces mixtes ; production intégrée → production biologique)

Attester par la certification et les labels l’atteinte de standards sociaux et environnementaux de production, et rendre obligatoire certains standards écologiques et sociaux qui ont fait preuve de leur faisabilité technique.

Développer et appliquer des critères de développement durable, et non strictement des critères économiques, à la politique financière (frein à l’endettement, fiscalité) et aux investissements de l’Etat, dans la perspective de l’amortissement économique à long terme et de rendements écologiques et sociaux à court et long termes. Cela suppose une révision des comptes nationaux pour rectifier les tableaux de bord.

Acteurs et gouvernance

Constat

La stratégie évoque l’intention de mieux faire collaborer les 3 niveaux institutionnels et de collaborer avec la société civile mais les moyens décrits sont relativement peu développés et concrets.

Propositions

Rechercher et développer les solutions institutionnelles ou informationnelles permettant de garantir la cohérence de la mise en oeuvre du développement durable dans les 3 niveaux administratifs et d’appliquer le principe de subsidiarité.  Définir des accords cadre avec les collectivités territoriales traditionnelles mais aussi avec les nouvelles échelles de collaboration  (agglomération, région, etc.).

Augmenter les échanges d’expériences et d’information entre niveaux institutionnels et développer les réseaux thématiques entre collectivités publiques, avec le financement adéquat.

Encourager la participation des milieux privés dans la conception et la mise en œuvre de politiques publiques en matière spatiale ou environnementale, ce à tous les niveaux institutionnels. Passer des conventions d’objectif par secteur économique, et mettre sur pied les lieux de concertation adéquats.

Promouvoir la démarche participative comme un outil de mise en œuvre du développement durable, favorisant l’empowerment des citoyens, notamment à l’échelle des quartiers.

Donner des pouvoirs d’impulsion aux organes de coordination de la Confédération et lancer des programmes de soutien en matière de formation et d’information.

Contenu et thématiques : approche intégrée et  dimension sociale

Constat

On constate généralement une grande faiblesse dans la diversité des thèmes et dans leur approche de manière intégrée (transversale), en général en faveur du pilier économique et en défaveur du pilier social.

Les approches transversales manquent par exemple dans le domaine de l’agriculture, du paysage, de l’espace urbain et de la nature (biodiversité).

Propositions

Rechercher et développer les moyens visant à mieux intégrer la dimension sociale dans les différentes politiques sectorielles. 

Développer une stratégie de lutte contre les divers phénomènes de pauvreté apparu en Suisse ces dernières années visant à développer des mesures originales de prévention et d’intégration sociale, améliorant la qualité de vie et la santé des populations les plus vulnérables : formation et intégration économique des jeunes, création d’une politique familiale (en collaboration avec les milieux de l’industrie et des syndicats), promotion de la santé et réduction des inégalités sociales, etc.

En matière de santé, insister sur le développement de mesures de promotion de la santé en général qui rejoignent et complètent les objectifs du développement durable.